Chapitre 1 droit

Chapitre 1 :Le cadre juridique de l’activité économique

I. Les pouvoirs publiques et privé économiques :
Section 1 : Les pouvoirs publiques économiques :
I : Les pouvoirs publiques économiques centralisés :
A : Le pouvoir législatifs :
1 : Compostion du parlement :
Il comprend l’assemblée nationale et du Sénat. L’assemblée nationale est composé de député élus au suffrage universelle tout les 5 ans.Le Sénat comprend des Sénateurs qui sont només pour 6 ans et qui se renouvelle par moitier tout les 3 ans.
2 : Les compétences du parlement :
Ils votent les lois.Ils ratifient également les traités.L’assemblée nationales seul peut voter une motion de censure pour déstitué le gouvernement.
B :le pouvoir éxécutifs :
Il ce compose du président et du gouvernement.
1 : Le président :
Il est élu pour 5ans et il l’est au suffrage universelle direct depuis 1962.Le président a le pouvoir de signer les ordonances.Il ratifie les traités.Il est le chef des armées.Il peut consulté le peuple par référundum.Il a également le droit de grace.Il peut dissoudre les l’assemblée. Il promulgue les lois.Il nome le 1er ministre.
2 : Le gouvernement :
Il est composé par le 1er ministre et des ministres. Le 1er ministre est nomé par le président.Ses fonctions prénent fin par décés, démission ou démission d’office.Il est le chef de la défense, il a le pouvoir réglementaire et c’est lui qui méne la politique du pays.Les ministres sont nommés par le président de la république sur proposition du 1er ministre.Ils gérent leurs porte-feuille ministériels nomme et révoque au emploie et ils signent les contrats et contre-signe les décrets.Leurs fonctions prénent fin par déces,démission ,démission d’office ou vote d’une motion de censure.


C :Les organes particuliers :
1 : Le conseil économique et sociale :
Est composé des différentes catégories socio-proffesionels.Il est consulté sur les projets de lois et de décrets.
2 :Les autorités administratives indépendantes (AAI) :
Ce sont des organes indépendants qui ne subissent pas la tutelle de l’Etat et qui n’en subissent pas la tutelle toutefois, leurs personnel et leurs poyen financiers sont fournits par l’Etat.Elles font parties du pouvoir centrale méme si elle sont en marge de celui-ci.Leurs compositions et leurs pouvoir varie d’une AAI varie de l’une a l’autre.Elles interviennent soit pour défendre les libertés publiques (CNIL,CSA) Soit au niveau économique(AMF, conseil de la concurrence).
Les pouvoirs des AAI : édicter des normes ; décision ; de sanctions ; avis et consultations.
II. les pouvoirs publiques décentralisé :
A :Notions :
1 : Définition :
Elle consiste a transferer certains pouvoir de l’Etat a des collectivités territoriales indépendantes.
2 : Distinction avec d’autre notions :
La centralisation c’est le regroupement des pouvoirs au méme endroit. La déconcentration consiste a prolongé le pouvoir centrale au niveau géographique en le confiant a des représentant de l’Etat mais ces représentant n’ont pas de pouvoir propre, il ne tiennent leurs pouvoir que de l’Etat et leurs décisions font donc l’object d’un control a postériori.
3 : les limites :
Toutes les collectivités n’ont pas les mémes moyens financiers et l’Etat n’est pas obliger de subventioner.Par ailleurs les collectivités n’ont de pouvoir propre que dans la sphére matériel de leurs compétences transférés.Pour le reste elles restent des organes déconcentrés.Elles n’ont de pouvoir propre que dans leurs sphéres géographique de compétences.