Chapitre 2 Droit

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Chapitre 2 Droit

Message  david le Mar 28 Oct - 10:24

II : L’organisation juridictionnelle :

Section 1 : Les grands principes fondamentaux :
I : Les principes généraux du service public de la justice :
A : l’égalité : Le principe signifie que la justice doit être la même pour tous. Toutefois, les moyens financiers dont dispose une personne vont lui permettre de mieux faire valoir ses droits. Certaines personnes ont des droits qu’elles ignorent. Certaines inégalités de fait entraine des inégalités de droits.
B : La gratuité : La justice est gratuite en ce sens que les magistrats sont rémunéré par l’Etat et non pas par les différents partis. Toutefois les avocats eux sont payer par les parties et sont parfois obligatoire. Ces frais d’avocat ne sont pas systématiquement remboursé a la personne qui gagne le procès puisqu’ils ne font pas partis des dépends. Ils sont remboursé que si il en est fait la demande et le juge est libre de les faire rembourser par le perdant ou non ou bien en tout ou partie. L’aide juridictionnelle n’est possible qu’en fonction des revenus.
C : La publicité des débats : Signifie que la justice est rendu publiquement sauf exception lors qu’elle est a huis clos c'est-à-dire soit a la demande du magistrat soit si les lois le prévoit.
D : La neutralité et la collégialité : La neutralité est assurer par le fait que les magistrats sont payer par l’Etat et non pas par les partis. Elle est également garantie par la collégialité c'est-à-dire que la justice est rendu a plusieurs. Sauf dans certains cas ou elle est rendu par un seul juge ex : tribunal d’instance, juge de proximité. Ou alors juge d’instruction. Cette neutralité est assuré enfin par la possibilité qu’a la juge de se récusé ou d’être récusé c'est-à-dire d’être dessaisi de l’affaire notamment si il est démontrer qu’il a des liens plus ou moins étroit avec l’une des parties ou l’un des jurés.
E : Le double degré de juridiction : Lorsque l’on n’est pas satisfait d’une décision rendue par une juridiction du premier degré, on peut demander à ce que cette affaire soit rejugée dans sa totalité par la cours d’appel. C’est le cas lorsque l’affaire est rendue en premier ressort : lorsque le montant financier de la demande excède une certaines sommes (4000€). Toutefois dans certains cas, l’appel n’est pas possible et dans ce cas nous sommes alors en derniers ressorts et seul le pourvoi en cassation est possible. Il s’agit des affaires cette fois dont le montant de la demande n’excède pas 4000€. Par ailleurs pour certaines juridictions pénales l’appel sans être interdit y est plutôt rare. L’appel n’est pas non plus possible pour certaines décisions de justice comme les injonctions de payer.


II : La dualité des ordres de juridictions :
A : notions : En vertu de la séparations des pouvoirs, une affaire ne peut relevé que de l’ordre administratifs ou que de l’ordre judiciaire. En cas de doute, c’est le tribunal des conflits qui tranche.
B : Les différents ordres de juridictions :
1 :L’ordre administratif : Il est compétent si au moins une des deux parties est l’administration. Cette ordre administratif se compose de tribunaux administratif et du tribunaux administratifs juridictions spécialisé au premier degrés et de cours administratifs d’appel et du conseil d’Etat au second degrés.
2 :L’ordre judiciaire : L’ordre judiciaire se subdivise en juridiction civile et pénal et il n’y a pas ici dualité mais unités entre ces deux juridictions puisque ce sont les mêmes qui rendent la justices tantôt au civil tantôt au pénal. L’ordre judiciaire est compétent quand il s’agit d’un litige entre deux particulier.

david

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Date d'inscription : 07/10/2008

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